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1789

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1789

Le Cahier de Doléances

de

Monflanquin

 

Près de 60 000 cahiers de doléances offrent un vaste tableau de la France à la fin de l'Ancien Régime. I1 n'y a pas d'exemple en histoire d'une pareille consultation écrite de tout un peuple et d'un pareil monument de littérature nationale. (Soboul I p 142) 

 

Le cahier de doléances du Tiers Etat de Monflanquin du 6 Mars 1789 est précédé, quant à lui,  par un texte rédigé lors d'une assemblée tenue le 20 Janvier de la même année à Monflanquin, puis va s'insérer dans la synthèse réalisée à Agen le 28 Mars au nom de la Sénéchaussée Pendant ce laps de temps et à cette occasion se révèlent l'imprécision de la machine administrative, la montée en puissance de la bourgeoisie, les options politiques du Tiers Etat de Monflanquin. ( AA,E Splt 3509)

 

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I - L'Assemblée du 20 Janvier 1789 à Monflanquin.

 

 Lorsque, pour résoudre la crise financière du royaume, Louis XVI le 8 Août 1788 promet la convocation des Etats Généraux pour le Ier Mai suivant et qu'il nomme pour calmer les esprits NECKER  directeur général des finances et ministre d'état le 26 Août, aux yeux de chacun une période nouvelle s'ouvre. 

 

Mais le 21 Septembre 1788 le Parlement de Paris prend un arrêt au terme duquel les Etats Généraux seront "régulièrement convoqués et composés suivant la forme observée en 1614". C'est aussitôt une série de tensions d'une part à propos des modalités de la convocation et d'autre part de la composition. Cela d'autant plus qu'aucun texte très précis ne peut servir de référence à ce qui s'est passé en 1614, au point que dès le 5 Juillet 1788 un arrêt du Conseil provoquait des recherches comparatives sur l'organisation des anciens Etats Généraux, près de deux siècles auparavant. A l'imprécision s'ajoutait le fait que

depuis 1614 des modifications dans l'administration du royaume avaient été apportées.

 

Plutôt que de compulser leurs archives et faire de l'histoire rétrospective, souvent difficile en raison de l'absence d'archives concernant le sujet, les municipalités exprimèrent des vœux sur la manière de convoquer, composer et d'organiser l'Assemblée Générale, en se préoccupant surtout du Tiers Etat. (RA 1884 Tholin p 402)..

 

En avant-première de la série de réunions qui vont être provoquées à travers l'Agenais et sous tendant la réflexion de ces réunions, essayant même d'impulser le mouvement de l'ensemble des municipalités dans la direction désirée par Agen, la municipalité d'Agen convoque ses notables le 25 Décembre 1788 pour se prononcer sur un texte qui sera envoyé à toutes les communautés et paroisses de l'Agenais. Texte comprenant sept articles; en substance :

 

1.- Convocation, pour nommer les députés du Tiers Etat, par sénéchaussée.

 

2.- Cette convocation par les soins du maire et des Consuls d'Agen pour toute la Sénéchaussée.

 

3.- Nombre de députés proportionnel à l'importance de l'Agenais, avec 2/3 pour Agen, 1/3 pour le reste.

 

4.- Assemblée du Tiers Etat, à Agen.

 

5.- Nombre de députés du Tiers Etat doit excéder ou tout au moins égaler celui du Clergé et Noblesse réunis.

 

6.- Vote. non par ordre mais par individu.

 

7.- Députés du Tiers Etat sans espèce de lien avec les deux autres ordres.

    

Le 20 janvier 1789 - en réponse à l'arrêt du 21 Septembre 1'788 et dans le prolongement de cette réunion du 25 Décembre à Agen - se réunissent donc à Monflanquin, à l'appel du maire et des consuls, les représentants de la ville et de la communauté. ( AA B 209 bis 20)

 

Cette réunion se tient dans l'église des Augustins à cause de l'insuffisance de l'hôtel de ville pour recevoir l'Assemblée Générale des "principaux et notables habitants de la présente ville et juridiction". Préside la séance Monsieur de LESCASES, ancien Lieutenant premier au Régiment de Barrois, maire de Monflanquin..

 ..

Signeront le procès-verbal de réunion quatre vingt trois participants dont : 

..18 sont syndics, représentant les maréchaux ferrants (I), perruquiers (I), cordonniers (2), maçons (I), chapeliers (I), boulangers (I) laboureurs (10).

..I0 appartiennent à des professions libérales : avocats (3), notaires royaux (3), médecins (I), chirurgiens (2), apothicaires (I).

.. 5 participants se déclarent négociants.

.. 4 sont là au titre de leur fonction dans la Cité: Maire (I), procureur syndic (I), premier consul (I), jurats (2).

 

 

A cette liste il faut ajouter un greffier-secrétaire, un commissaire St Eloi, un "féodiste", un bourgeois; plus les quarante signataires dont le nom n'est pas suivi d'une mention de métier. Sans oublier ceux qui n'ont pas signé parce qu'ils ne savent pas.

 

Une assemblée difficile à situer quantitativement et qualitativement avec précision mais où les laboureurs, sociologiquement le groupe le plus nombreux dans la communauté Monflanquinoise, laissent une place notable à la bourgeoisie. D'ailleurs fait significatif, c'est un bourgeois qui mène les débats après les avoir ouverts d'un discours-programme.

 

Discours de Monsieur Alquié de FONGUILLERE, docteur en médecine, premier Consul dont le préambule précise l'opinion dominante à Monflanquin en ce qui concerne les rapports Roi/Nation: "Lorsque tous les peuples de la France émus par la bonté paternelle du Roi veulent travailler avec lui". Les Monflanquinois abordent le dialogue qui s'ouvre avec pleine confiance en Louis XVI, dont on reconnaît la bonté paternelle; par-là même ils s'intègrent dans le grand mouvement d'enthousiasme et de loyalisme envers le Roi que connaît la France en ce mois de Janvier 1789. (Soboul I,p.I38).

 

Préambule au demeurant "unitaire", qui ne peut que recevoir l'assentiment de tous les membres du Tiers Etat quel que soit leur position professionnelle et sociale. Il s'agit en effet d'aider le Roi à restaurer l'Etat "soit en extirpant des abus... soit en déployant des pouvoirs dont l'exercice n'appartient qu'à la Nation".

 

Le discours proprement dit aborde les principaux points à l'ordre du jour en indiquant l'esprit dans lequel on peut les aborder-..."Sur quoi, l'Assemblée composée des seuls membres du Tiers Etat et des différentes corporations représentées par leurs députés respectifs, après avoir mûrement examiné l'exposé qui vient d'être fait par ledit sieur de FONGUILLERE, *premier consul, a unanimement délibéré".

 

La délibération qui fait suite va permettre à la communauté de Monflanquin, en 6 Articles,  de se situer par rapport aux propositions venues d'Agen et de se démarquer.

 

Dans le texte, i1 y a cependant similitude de points de vues sur un certain nombre de mesures à prendre;   les articles 1 et 5 vont en ce sens:

 

Art.I - "que Sa Majesté sera humblement suppliée de vouloir bien accorder au Tiers Etat... un nombre de députés supérieur à celui des députés du Clergé et de la Noblesse réunis".

 

Simple reprise du point 5 Agenais, lui-même inscrit dans la mouvance des textes "patriotes" qui, à travers toute la France, réclament ce doublement du Tiers Etat. Litige en voie de règlement au moment de la réunion à Monflanquin puisque déjà le Parlement de Paris, revenant sur son attitude conservatrice de

Septembre, avait accepté en son arrêté du 5 Décembre 1788 ce doublement et que NECKER lui-même avait repris l'idée pour l'appuyer dans son rapport au Conseil du Roi du 27 Décembre 1788. La voie est donc semble- t-il ouverte, mais vu de Monflanquin il n'est pas mauvais d'insister jusqu'au moment où le décision royale sera prise.

 

Art.5 -   "que dans les Etats., tant Généraux que particuliers, les trois ordres délibèreront ensemble et que les suffrages y seront comptés par têtes"

 

Cette fois c'est le point 6 Agenais qui est repris. Rien de surprenant puisque c'est une exigence du Tiers Etat à travers tout le royaume. C'est le pas que ne veut, que ne peut franchir NECKER soumis à la pression des privilégiés. Seul Louis XVI en mettant son autorité au service de cette décision pourrait débloquer la situation. En attendant c'est la pierre d'achoppement entre le Tiers Etat et les privilégiés, qui va être au centre des tensions pendant les premiers mois de 1789. Ni Agen, ni Monflanquin n'échappent à cette pension, car chacun sait que le doublement du Tiers Etat sans vote par tête ne correspond à rien.

 

Par contre les participants à la réunion du 20 Janvier à Monflanquin prennent leurs distances sur un certain nombre d'autres sujets; ainsi, dans les conclusions adoptées aux Articles 2,3.

 

Art.2 - "que le nombre de députés de l'Agenais aux Etats Généraux soit proportionné à la vaste étendue de cette Sénéchaussée"

 

Agen faisait bien cette même proposition en son point 3 mais l'assortissait du maintien d'une disposition héritée du passé lui accordant les 2/3 de la députation le I/3 restant à l'ensemble de la Sénéchaussée. Le Tiers État de Monflanquin s'en tient à la proportionnalité intégrale, ne prenant nullement à son compte les intérêts d'Agen qui réduisent la portée du principe. Principe par ailleurs défendu par les " patriotes " du royaume, retenu par NECKER qui avait dans son rapport de Décembre prescrit la proportionnalité des députés et de la population. En la circonstance le Tiers État de Monflanquin démontre son souci à la fois de mettre un terme au vieux problème des préséances du passé et de rester dans la logique du principe égalitaire.

 

Art. 3 - "de vouloir bien ordonner que le Tiers État y soit convoqué par les maires et consuls de chaque municipalité et que les électeurs se réunissent à Agen pour nommer les députés... aux États Généraux".

 

C'est répondre favorablement au point 4 des Agenais qui aspirent à faire d'Agen le lieu de réunion, mais c'est par contre apporter une réponse négative au point 2 d'Agen sur la convocation par le soin de la Sénéchaussée. Décidément le Tiers État de Monflanquin affiche son opposition à tout empiètement d'autorité par Agen.

 

Cette réponse monflanquinoise va plus loin encore. En mettant en avant les maire, et consuls de Monflanquin, certes c'est récuser le Tiers État d'Agen dans ses prétentions mais c'est surtout remettre en question le juge royal désigné par la monarchie pour pratiquer cette future convocation. Face à l'autorité royale qui n'a cessé de progresser,  c'est vouloir poser le problème d'un retour à la démocratie locale, dominée par la bourgeoisie.

 

Enfin, le Tiers Etat de Monflanquin, en sa réunion du 20 Janvier, aborde un certain nombre de sujets laissés dans l'ombre par Agen précédemment; ainsi les articles 4 et 6 où Monflanquin affiche son "Esprit de VIZILLE".

 

 

Art.4 - "qu'il plaise à Sa Majesté d'accorder à la Province de Guyenne les Etats particuliers..."

 

Le texte des Agenais passe sous silence cette question, ce qui est révélateur de leurs dissensions sur ce sujet devenu explosif en Guyenne à partir de 1787.

En effet à cette date, sous le ministère de GALONNE, des assemblées consultatives provinciales élues par tous les propriétaires avaient été instituées et 21 généralités sur 26 n'avaient soulevé aucune opposition. La Guyenne avait été du nombre des provinces qui avaient refusé cette réforme et le Parlement de bordeaux avait opposé son refus d'enregistrer l'édit de création des Assemblées provinciales. En fait les privilégiés espérant bloquer toute évolution vers des réformes réclament les anciens états particuliers en forme accoutumée.

 Dans cet esprit la Noblesse régionale joue son rôle en préconisant le retour aux États Provinciaux et dès le mois de Juin 1788 une Adresse de la Noblesse de Guyenne au Roi pour le rétablissement des États avait été expédiée, dont l’es­sentiel avait été repris par la Noblesse du Périgord et celle de Gascogne; elle avait été appuyée par les gentilshommes de l'Agenais organisant une cam­pagne de signatures.               

Les assemblées du Tiers Etat de l'Agenais se sont partagées dans leur réponse à cette question. La méfiance à l'égard de la Noblesse faisant ses effets certaines assemblées comme celles de Cahuzac, Duras, Marmande par exemple se prononcèrent contre le rétablissement de ces États provinciaux, d'autres le firent mais "sous réserve expresse... que le Clergé et la Noblesse seront sujets à toutes impositions quelconques et sans aucune réserve ni distinction".

 

Monflanquin est de celles qui emboîtèrent le pas mais en prenant la précaution de demander que les députés du Tiers Etat y soient dorénavant en nombre égal à ceux de la Noblesse et du Clergé réunis, avec suffrages comptés par têtes" ... Une solution régionaliste mais dans l'égalité. Monflanquin est dans l'esprit de VIZILLE.

 

En effet partant de cette même attitude initiale, de refus de type conservateurs les États Provinciaux du Dauphiné se sont réunis de leur propre initiative le 20 Juillet I'788 mais avec un Tiers Etat qui domine cette assemblée de VIZILLE par le nombre et son autorité et fait approuver le doublement du Tiers Etat et la demande de la réunion d'une Assemblée Nationale. Derrière l'unanimité absolutiste se dessine à VIZILLE l'ambition bourgeoise. (Furet,p.58)

 

Art.6 - "que les États Particuliers de Guyenne... ne puissent procéder à la répartition d'aucun impôt de l'État qui n'ait été consenti par les États Généraux"

 

Ce sont, à nouveau, les perspectives dégagées à VIZILLE qui réapparaissent ici, avec un coup d'arrêt aux privilégiés qui avaient rêvé au travers de ces Etats particuliers d'une reconstitution de l'ancienne Aquitaine par une sorte d'association de six provinces voisines de la Guyenne. C'est installer le régionalisme dans un cadre national où les Etats Généraux ont à pondérer, à contrôler le pouvoir monarchique. Ni féodalisme ni absolutisme monarchique, telle est l'optique du Tiers Etat Monflanquin ois en ce mois de Janvier 1789.

 

Dans leurs décisions et propositions du mois de Janvier 1789 les rédacteurs du texte approuvé par l'Assemblée de Monflanquin~ laissent apparaître une connaissance solide des lignes de force en présence dans le Royaume. Le texte qu'ils rédigent dépasse le simple horizon de Monflanquin, pour s'inscrire dans la problématique nationale et régionale du moment.

 

Monsieur Alquié de FONGUILLERE et les rédacteurs, qui se sont inspirés de son discours en lui donnant une forme circonstanciée, représentent les officiers et hommes de loi de Monflanquin. Il est intéressant de noter que ce noyau social, qui fait passer son point de vue au nom du Tiers Etat, est marqué par l'esprit de VIZILLE.

 

Or cette assemblée du 20 Janvier, replacée dans le contexte de l'année 1789 se présente comme une préparation à l'Assemblée qui rédigera le cahier de doléances de Monflanquin le 6 Mars suivant. Les idées directrices de la bourgeoisie Monflanquinoise sont indiquées dès Janvier, le cahier de doléances de Mars ne s'en écartera pas tout en les complétant.

 

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II - L'Assemblée du 6 Mars 1789 à Monflanquin.

 

Quand NECKER publie le résultat du Conseil du Roi tenu à Versailles le 27 Décembre 1788, trois questions sont selon lui à considérer: la proportionnalité des députés et de la population, le doublement du Tiers Etat, le choix des députés dans tel ou tel ordre. Les lettres de convocation et le règlement électoral paraissent un mois plus tard le 24 Janvier I789; 1a question de vote par tête ou par ordre n'est cependant toujours pas résolue. C'est la difficulté majeure à régler.

 

Mais une première difficulté apparaît quand on lance les convocations, car la procédure mise en oeuvre révèle aussitôt les imprécisions du rôle de chacun en la circonstance et provoque à tous les niveaux des tensions au moment de régler ce qui, en fait, est affaire de prééminence honorifique; c'est ainsi qu'en Janvier Monflanquin avait proposé au plan local le maire... plutôt que le juge royal.

 

 

I.- Les convocations:

 

Précisant l'organisation de la convocation aux Etats Généraux, l'Article I du règlement du 24 Janvier décide que "les lettres de convocation seront envoyées aux gouverneurs des différentes provinces du Royaume, pour les faire parvenir dans l'étendue de leurs gouvernements aux baillis et sénéchaux d'épée, à qui ils seront adressées, ou à leurs lieutenants". (Brette 1,371 et suivantes).

 

Le Roi aurait pu se dispenser de mettre les gouverneurs dans le circuit. Car, dans leurs circonscriptions, "les gouvernements généraux " dont les limites étaient mal définies sinon pas du tout, ces gouverneurs - au nombre de 39  pour tout le Royaume par ordonnance de 1776 - ne jouaient qu'un rôle superflu quand, par exception, ils étaient autorisés à résider sur place. En Guyenne-Gascogne dont dépend le ressort d'Agen la charge est même vacante à cette époque.

 

Dans la plupart des cas, les gouverneurs depuis Versailles ne firent autre chose que transmettre les lettres royales de convocation aux Prévôts Généraux de la maréchaussée de leur ressort. Ces derniers, disposant d'un pouvoir effectif, se chargèrent de porter les lettres aux Grands Baillis ou Sénéchaux d'épée. Le maintien des gouverneurs sur la trajectoire avait simplement permis de donner satisfaction au parti parlementaire en respectant strictement les formes suivies en 1614 par les précédents États Généraux

 

Les Prévôts Généraux, toujours pour respecter la forme de la précédente convocation des Etats Généraux, sont donc mis en relais. Ce sont des juges d'épée établis dans les provinces pour faire leur procès à tous les vagabonds et pour connaître et punir certains crimes quoique commis par des personnes domiciliées; ils ont qualité d'Ecuyer et de Conseiller du Roi. En tant que Commandant d'une des 34 Compagnies de Maréchaussée établies dans le Royaume, Pierre Barthélemy  REVOUX de RONCHAMP, Prévôt Général résidant à Libourne ( après transfert depuis Bordeaux pour être davantage au centre de sa circonscription ) transmet les Lettres Royales aux sièges de Sénéchaussée par Cavaliers, souvent même par les Lieutenants ou les Sous-lieutenants de la Maréchaussée tant l'importance accordée à ce courrier est grande.

 

De Versailles à Libourne où réside le Prévôt Général de la Maréchaussée de Guyenne, puis de Libourne à Agen où est le siège de la Sénéchaussée de l'Agenais l'acheminement de la convocation s'opère comme prévu.

 

Les droits et devoirs du Sénéchal d'épée étaient tombés progressivement dans l'oubli au point qu'en 1789 Joly de FLEURY, Procureur Général du Parlement de Paris, est chargé de faire des recherches. Il arrive que dans certains bailliages ces magistrats honorifiques sont considérés comme quantités négligeables par les Lieutenants Généraux tandis que, dans d'autres bailliages, les Sénéchaux d'épée font seuls tous les actes de convocation. quoiqu'il en soit l'habitude était prise de ne pas accorder d'importance à l'absence de cet officier d'épée parce que l'essentiel était dans la présence d'un officier civil de longue robe, en l'occurrence le Lieutenant Général ou en remplacement le Lieutenant particulier civil. A Joly de FLEURY, Procureur Général du Parlement de Paris, est chargé de faire des recherches. Il arrive que dans certains bailliages ces magistrats honorifiques sont considérés comme quantités négligeables par les Lieutenants Généraux tandis que, dans d'autres bailliages, les Sénéchaux d'épée font seuls tous les actes de convocation. quoiqu'il en soit l'habitude était prise de ne pas accorder d'importance à l'absence de cet officier d'épée parce que l'essentiel était dans la présence d'un officier civil de longue robe, en l'occurrence le Lieutenant Général ou en remplacement le Lieutenant particulier civil. A Agen, en 1789, la charge de Grand Sénéchal d'épée est vacante et dès lors va officier - par ordonnance du 18 Février au nom du Roi - Jacques LAFITTE, Lieutenant Général de l'Agenais.

 

La convocation, dans cette structure juridique, aboutit tout à fait logiquement en ce qui concerne Monflanquin à Monsieur Guillaume Alexis du BAROY Conseiller au Roi, juge royal civil et criminel de la juridiction; laquelle regroupe selon une estimation d'Avril 1789 signée par le Lieutenant Général les paroisses de Monflanquin (354 feux), Cailladelles ( 76 ), Corconat ( 104 ), Crouzillat ( 46 ), Savignac ( 109 ), Roquefère ( 90 ), St Sernin ( 66 ), Lamothe Fey ( 26 ), La Sauvetat ( 50 ), St Caprais ( 34 ), St Aubin ( 106 ), St Pardoux ( 17 ). C'est à dire que - sur les 582  paroisses et 52.384  feux représentant la Sénéchaussée d'Agen - 22 paroisses et 1559 feux sont pour la juridiction de Monflanquin. (AA E. Suplément 3509)

 

Les paroisses sont ensuite elles-mêmes informées par "la lecture et publication au prône de la messe de paroisses par Messieurs les Curés ou Vicaires de chacune le premier du présent mois (à savoir Ier Mars 1789 )" et par "la lecture et publication et affiches pareillement faites le même jour à l'issue de la dite messe des Paroisses au devant de la porte principale des églises d'icelles". (AA. E suplt 3509).

 

De Versailles à la moindre paroisse le message est, de la sorte,  passé !!!

 

2- L'Assemblée du 6 Mars 1789

 Le règlement du 24 Janvier 1789 prévoyait des élections en assemblée de paroisse afin de nommer, à raison de I pour 100 feux, les délégués à l'Assemblée d'Agen et pour rédiger les cahiers de doléances.

 

A Monflanquin, le 6 Mars 1789, "en l'Assemblée convoquée autour de la cloche en à la manière accoutumée sont comparus dans l'Eglise Paroissiale de Monflanquin, à cause de l'insuffisance d'étendue de l'Hôtel de Ville, Nous Guillaume Alexis du BAROY avocat en Parlement Conseiller du Roi Juge Royal Civil et Criminel de la présente ville et juridiction et ...."184en l'Assemblée convoquée autour de la cloche en à la manière accoutumée sont comparus dans l'Eglise Paroissiale de Monflanquin, à cause de l'insuffisance d'étendue de l'Hôtel de Ville, Nous Guillaume Alexis du BAROY avocat en Parlement Conseiller du Roi Juge Royal Civil et Criminel de la présente ville et juridiction et ...."184 personnes dont les noms sont inscrits sur le registrepersonnes dont les noms sont inscrits sur le registre". (AA E. Suplément 3509)

 

"Tous nés français ou naturalisés, âgés de25 ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de la dite ville et paroisses composant la dite juridiction. Les habitants de toutes lesquelles paroisses de campagne, qui la composent, ont déclaré avoir été invités par messieurs les Officiers municipaux de convoquer l'Assemblée particulière de chaque et une des dites paroisses pour la nomination de leurs députés, relativement aux ordres du Roi. Mais qu'ayant préféré se réunir au chef-lieu vu les difficultés de parvenir à ces assemblées particulières, que d'ailleurs leurs intérêts étant communs avec celui de tous les habitants de la dite juridiction, pour n'y former qu'un seul et même vœu et y nommer ensemble les députés de la dite ville et juridiction qu'ils ont fixé à19" …

 

Disposition qui nous permet d'avoir, en un seul texte, à la fois une vue, synthétique des représentations paroissiales, mais aussi des doléances puisque le cahier de Monflanquin rédigé le 6 Mars regroupe l'ensemble des doléances des paroisses. Méthode, cependant, qui présente l'inconvénient de rendre les paysans des paroisses plus spectateurs qu'acteurs, dans la mesure où ils ont en face d'eux des "professionnels" du verbe.

 

Pour ce qui est des représentants paroissiaux une observation s'impose en comparant le tableau des feux de la juridiction signé par le Lieutenant Général LAFITTE à Agen le 26 Avril 1789 avec la liste des délégations réellement présentes le 6 Mars à Monflanquin :

St Avit Aleyroux mentionnée par LAFITTE n'est pas représentée à la réunion de Monflanquin. Simple absence ou imprécision de l'organisation ? Question recevable quand on constate, par ailleurs, que St Hilaire, non citée par LAFITTE, a par contre envoyé ses délégués à Monflanquin.

 

- La question sur les imprécisions du cadre administratif du Royaume, déjà sensible au moment de la convocation, se retrouve donc au moment des élections quand il s'agit de délimiter les circonscriptions; mais aussi le nombre d'électeurs :

ainsi St Paul à qui LAFITTE accorde 15 feux envoie trois délégués tandis que Cailladèle avec 16 feux en envoie 4; il est possible que St Paul, paroisse limitrophe, soit délicate à répartir, et qu’un glissement a pu s'opérer aux dépens de la partie de St Paul qui est annexée à Monflanquin. Mais comment expliquer la disparité entre St André qui avec 100 feux a IO délégués tandis que Corconnac avec 104 feux en a 7. , La Sauvetat 109 feux en a 6 et St Aubin-St Perdoux 123 feux en a 6 également.

 

Pour ce qui est du cahier de doléances de Monflanquin - émanation de l'ensemble des délégations présentes à Monflanquin le 6 Mars -  est-il vraiment, représentatif des problèmes tels qu'ils sont ressentis dans les paroisses?  Pour mesurer la prudence nécessaire, avant que de répondre à une telle question, il faut rappeler qu'avec 354 feux sur les 1559 de la juridiction la ville de Monflanquin dispose de 75 délégués sur les I84; c'est à dire qu'avec une population d'environ 22% de la juridiction la ville obtient 40% de la représentativité.

 

Et pour conforter cette prééminence, la bourgeoisie Monflanquinoise peut compter sur l'appui des artisans - dont la quasi-totalité réside à Monflanquin - et des bourgeois dispersés dans les autres paroisses. Dès lors, les laboureurs sont réduits au nombre de 69 représentants, soit 37%de l'ensemble des délégués, alors que la juridiction de Monflanquin est essentiellement un univers rural.

 

A cette disparité quantitative s'en ajoute une d'ordre qualitative : Monflanquin a dans ses rangs la totalité des hommes de loi, des praticiens, c'est à dire des gens qui pratiquent couramment le maniement des idées et l'usage des discours, qui savent mener une réunion et imposer la rédaction d'un texte selon leur convenance. La démonstration en a déjà été faite lors de la réunion du 20 Janvier précédent.

 

 

3- Le cahier de doléances.

 

Le 6 Mars 1789, donc, les quelques 184 représentants de la juridiction de Monflanquin approuvent et signent, pour ceux qui savent le faire, les 18 Articles qui composent le cahier de doléances du Tiers État de la ville et des paroisses environnantes.

 

Et, dès la première ligne, les juristes présents dans la salle donnent le ton en arguant "des principes de notre constitution"... Le cahier sera un argumentaire solidement étayé par des gens de métier partant d'un texte de référence, la Constitution, pour en rappeler l'esprit, d'une analyse des réalités présentes pour en dénoncer les injustices et proposer des  solutions, des réformes.

 

Juristes ouverts aux idées nouvelles ils n'hésitent pas, au fil de leur argumentaire, à parler d'une "loi sage et circonspecte qui respecte les droits de l'homme et du citoyen".

 

"Constitution"..., "Droit de l'Homme et du citoyen"..., "Nation" ..., "Bonheur"..., "Défenseurs naturels"... un vocabulaire révélateur de l'influence de la philosophie des Lumières qui s'impose au XVIII' et dans laquelle une grande partie de la bourgeoisie puise ses références. Il y a là une rupture accentuée, de la part d'hommes qui, le 20 Janvier encore, en tant que "sujets" écrivaient "que Sa Majesté sera humblement suppliée de vouloir bien accorder...". De Janvier à Mars le même noyau de rédacteurs, car ils sont tous là, s'affirme davantage même s'il reste respectueux à l'endroit du Roi; une évolution sensible s'est produite.

 

Rédigé par des hommes pour qui le maniement de la pensée et de la plume n'a pas de secret, le cahier de doléances de Monflanquin aborde quatre grands thèmes, à savoir les droits honorifiques (un article), la justice (deux articles), les finances (douze articles), la politique (quatre articles), l'article final traitant à la fois de finances et par extension de politique apportant une conclusion solennelle à l'ensemble du texte.

 

- En matière de droits honorifiques, "le Tiers Etat verra toujours sans répugnance la véritable noblesse jouir des honneurs..."(Art. 15 ).

Cette attitude s'inscrit dans l'usage local traditionnel qui veut qu'il n'y ait nul seigneur sans titre et qui fait que chaque fois qu'elle l'a pu au cours des siècles, la jurade de Monflanquin a exigé la preuve des titres nobiliaires avant de s'incliner. Attitude qui s'est durcie progressivement dans la mesure où l'Ordre Nobiliaire s'est gonflé à partir du XVI° siècle de l'apport des nobles de robe qui souvent "n'ont d'autre titre à cette éminente qualité qu'une possession nouvelle, douteuse ou incertaine..."   Mais attitude tout de même bienveillante à l'égard des honneurs, comme si la bourgeoisie n'était pas insensible à ce cursus offert à ses propres convoitises. Les détenteurs d'Offices de Monflanquin, qui participent à la rédaction du cahier de doléances, n'ont pas été jusqu'à sacrifier les honneurs y afférents.

 

- En matière de justice, deux articles (8 - 9) livrent l'appréciation et les aspirations du Tiers Etat.

"La liberté et la sûreté personnelle étant sans contredit le bien le plus précieux de l'humanité, le Tiers Etat désire qu'on remédie à l'abus trop fréquent des lettres de cachet par une loi sage et circonspecte qui respecte les droits de l'homme et du citoyen..." ( Art. 8).  La rédaction est pesée à la manière des hommes de droit. Chaque mot compte et provoque rupture entre la pratique du bon vouloir de droit divin et un état "des droits de l'Homme et du citoyen". Le Tiers Etat de Monflanquin est dans la ligne des "patriotes" qui, à travers toute la France, aspirent à cette rupture juridique dans le royaume et qui imposeront "la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen" quelques mois plus tard.

 

Cette rupture devrait entraîner la mise en place d'une "justice distributive qui devrait être justice distributive qui devrait être rendue gratuitement au peuple"... et qui ne devrait pas être trop éloignée des justiciables grâce "à la réunion de plusieurs juridictions à chaque gros lieu, de manière à former des districts d'environ trois lieues de diamètres" ( Art. 9 ). En plus de ce "district" - défini géométriquement , tout à fait dans l'esprit du temps - le Tiers Etat, quelques lignes après, réclame en outre "la réforme la plus prompte des vices déjà reconnue dans le code criminel et par suite celle du code civil...".

 

- En matière financière, la préoccupation majeure est de mettre un terme au déficit de la monarchie en réformant le système des impôts injustement répartis.

C'est un problème à la fois structurel et conjoncturel que Louis XVI n'arrive pas à résoudre, au point justement de convoquer les Etats Généraux. Aussi ne faut-il pas s'étonner si douze articles ( I - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - II - 12 - 13 - 14 - 16 - ) sur dix huit, c'est à dire les deux-tiers du cahier de doléances, traitent de cette question; avec deux idées directrices .

 

La première idée force : "l'impôt est une contribution volontaire ...pour que l'état puisse défendre efficacement les propriétés et la sécurité personnelle de chacun... Il doit être réparti d'une manière juste et proportionnelle... ce qui entraîne la suppression absolue de toute exemption d'impôt tant pour les villes et pays que pour les particuliers"   ( Art. I )

 

Fort de cette logique, le Tiers État demande la suppression de certains impôts. Il faut donc faire en sorte que disparaissent "tous les impôts réunis sous le nom des droits d'aides" (Art. 4 )... de même que "le droit de franc-fief ainsi appelé parce qu'au moyen de cette finance... le roturier n'était plus sujet au service" militaire alors qu'aujourd'hui il paye et participe à la guerre quand même ( Art 6 )... Sans oublier "le vingtième d'industrie qui handicape les petites villes sans routes ni ports de rivière"(Art 12). De quoi satisfaire les marchands et négociants, les bourgeois propriétaires des terres, les artisans.

 

Par contre en ce qui concerne les agriculteurs, qui représentent pourtant 37% des présents dans la salle, et bien plus dans la réalité sociologique de la juridiction, un seul Article dont il faut au demeurant apprécier la rédaction prudente et frileuse : " le Tiers État désirait qu'on déchargeât, autant que les circonstances le permettront, les laboureurs et autres agriculteurs des charges publiques... telles les collectes, l'odieux séquestre, les milices, etc... " ( Art. II ). " Autant que les circonstances le permettront " mots qui se glissent comme des signes d'une fracture profonde et sous-jacente entre les gens de la ville et les gens de la campagne.

 

Si on ne peut supprimer certains impôts il faut les réaménager. Des dispositions nouvelles s'imposent pour que le Tiers-Etat ne supporte pas seul "tout le poids des charges publiques, telles la corvée, logement de guerre, étape etc." (Art. 2 ). Pour éviter les frais énormes de perception il faut " que tous les impôts territoriaux soient réunis en un seul "dont le recouvrement se ferait par " les moyens les plus simples et les moins dispendieux dont le recouvrement se ferait par " les moyens les plus simples et les moins dispendieux le recouvrement se ferait par " les moyens les plus simples et les moins dispendieux rendue gratuitement au peuple"... et qui ne devrait pas être trop éloignée des justiciables grâce "à la réunion de plusieurs juridictions à chaque gros lieu, de manière à former des districts d'environ trois lieues de diamètres" ( Art. 9 ). En plus de ce "district" - défini géométriquement , tout à fait dans l'esprit du temps - le Tiers Etat, quelques lignes après, réclame en outre "la réforme la plus prompte des vices déjà reconnue dans le code criminel et par suite celle du code civil...".

 

- En matière financière, la préoccupation majeure est de mettre un terme au déficit de la monarchie en réformant le système des impôts injustement répartis.

C'est un problème à la fois structurel et conjoncturel que Louis XVI n'arrive pas à résoudre, au point justement de convoquer les Etats Généraux. Aussi ne faut-il pas s'étonner si douze articles ( I - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - II - 12 - 13 - 14 - 16 - ) sur dix huit, c'est à dire les deux-tiers du cahier de doléances, traitent de cette question; avec deux idées directrices .

 

La première idée force : "l'impôt est une contribution volontaire ...pour que l'état puisse défendre efficacement les propriétés et la sécurité personnelle de chacun... Il doit être réparti d'une manière juste et proportionnelle... ce qui entraîne la suppression absolue de toute exemption d'impôt tant pour les villes et pays que pour les particuliers"   ( Art. I )

 

Fort de cette logique, le Tiers État demande la suppression de certains impôts. Il faut donc faire en sorte que disparaissent "tous les impôts réunis sous le nom des droits d'aides" (Art. 4 )... de même que "le droit de franc-fief ainsi appelé parce qu'au moyen de cette finance... le roturier n'était plus sujet au service" militaire alors qu'aujourd'hui il paye et participe à la guerre quand même ( Art 6 )... Sans oublier "le vingtième d'industrie qui handicape les petites villes sans routes ni ports de rivière"(Art 12). De quoi satisfaire les marchands et négociants, les bourgeois propriétaires des terres, les artisans.

 

Par contre en ce qui concerne les agriculteurs, qui représentent pourtant 37% des présents dans la salle, et bien plus dans la réalité sociologique de la juridiction, un seul Article dont il faut au demeurant apprécier la rédaction prudente et frileuse : " le Tiers État désirait qu'on déchargeât, autant que les circonstances le permettront, les laboureurs et autres agriculteurs des charges publiques... telles les collectes, l'odieux séquestre, les milices, etc... " ( Art. II ). " Autant que les circonstances le permettront " mots qui se glissent comme des signes d'une fracture profonde et sous-jacente entre les gens de la ville et les gens de la campagne.

 

Si on ne peut supprimer certains impôts il faut les réaménager. Des dispositions nouvelles s'imposent pour que le Tiers-Etat ne supporte pas seul "tout le poids des charges publiques, telles la corvée, logement de guerre, étape etc." (Art. 2 ). Pour éviter les frais énormes de perception il faut " que tous les impôts territoriaux soient réunis en un seul "dont le recouvrement se ferait par " les moyens les plus simples et les moins dispendieux dont le recouvrement se ferait par " les moyens les plus simples et les moins dispendieux le recouvrement se ferait par " les moyens les plus simples et les moins dispendieux ". (Art.3 ). ).

 

Toujours dans cet esprit "le patrimoine de l'église ayant été originairement destiné, un tiers à des ecclésiastiques et des deux autres l'un à l'entretien des églises, l'autre à la nourriture des pauvres... Le Tiers Etat demande que ces Biens Patrimoniaux soient rendus à leur première destination" ( Art. 7 ). La justification des richesses de l'Eglise, aux yeux du Tiers Etat de Monflanquin, réside dans la juste utilisation de ces richesses. A cette condition de retrouver l'esprit au contrat moral auquel est lié l'Eglise, le Tiers Etat de Monflanquin ne remet pas fondamentalement en cause le droit à la propriété du clergé.

 

Le réaménagement est enfin proposé pour "les droits de contrôle, insinuation, centième, denier, de sceau, de greffe etc., que le gouvernement perçoit sur les actes de notaire et les sentences des juges..." qui devraient bénéficier de "un nouveau tarif, sage, clair et modéré... avec une juste proportion des droits"( Art. 5 ). Les hommes de loi de Monflanquin n'ont pas oublié leur corporation; en obtenant de glisser ce problème très spécifique dans un des dix huit articles que contient le cahier ils prouvent l'importance de leur rôle dans cette réunion du 6 Mars.

 

La seconde idée force : le contrôle, pour éviter que les pratiques en cours ne se perpétuent au profit du Clergé et de la Noblesse.

 

Le Tiers-Etat, pour mieux connaître l'étendue réelle des richesses du Clergé, propose de l'obliger "à livrer en ferme à des enchères publiques les revenus de son bénéfice pour l'espace de neuf années..." ( Art. 14 ).Ces baux permettant d'y voir plus clair dans l'estimation si nécessaire au moment de répartir les impôts. La même conduite, estime le Tiers Etat de Monflanquin, pourrait être suivie à l'égard des Nobles. Dans un cas comme dans l'autre, à aucun moment la propriété elle-même n'est mise en cause.

 

A l'encontre des Nobles encore : "le Tiers Etat désirerait que les capitations des Nobles au lieu d'être arbitraires à Monsieur l'Intendant... fut confondue avec celle du Tiers Etat, portée sur le rôle de la paroisse de leur demeure et soumise comme celle des roturiers à la cotisation des communautés..." car "... qui plus que les citoyens peut connaître et juger des facultés de son concitoyen et fixer dans une juste proportion ce que chacun doit supporter " ( Art 13 ). Dans cet article qui apporte une réponse technique au problème du contrôle de la répartition des impôts émerge en même temps ce qui va être le dernier thème abordé mais non le moindre : le thème politique.

 

En effet, en écrivant "qui plus que les citoyens peut fixer..." c'est à propos du contrôle annoncer en filigrane la souveraineté des citoyens; et , si cet Art. 13 l'annonce, l'Art. 18 l'affirme avec force à propos cette fois du contrôle de la Nation en matière de fiscalité. Le cahier de doléances passe ici du technique au politique.

 

- En matière politique, ce cahier de doléances de Monflanquin révèle de la part de ses rédacteurs comme pour les trois thèmes précédents une pensée très construite, allant crescendo.

 

Sur le plan communal "les communes... ayant suivant les principes de leur constitution et l'usage constant du Royaume le droit d'élire et nommer elle-même leurs ... jurats, consuls, échevins... réclament le rétablissement de ce droit..." ( Art. 10 ). Ce qui règle la démocratie au plan local, avec retour à la jurade, au pouvoir de la bourgeoisie.

 

Au plan régional "le Tiers Etat réclame ... l'établissement des états particuliers de la Guyenne formés sur le plan et modèle de ceux du Dauphiné" ( Art. 16 ) L'esprit de VIZILLE décelé le 20 Janvier à Monflanquin se perpétue; comment s'en étonner quand on constate que les élus de la présente assemblée du 6 Mars étaient déjà tous présents lors de la précédente réunion. Affirmer de la sorte le régionalisme sans se couper de la Nation situe Monflanquin dans la mouvance des fédéralistes en puissance qui deviendront demain les Girondins.

 

"A l'Assemblée des Etats Généraux... le Tiers Etat désire... délibérer par tête" ( Art. 17 ). Pierre d'achoppement entre les privilégiés et le Tiers Etat, sujet que manie avec précaution NECKER et n'arrive pas à régler Louis XVI. Monflanquin, avec tant d'autres, soutient la primauté de l'individu face aux Ordres, tant pour des raisons idéologiques répandues au XVIII° siècle que pour des raisons pratiques puisque c'est le moyen avec le doublement du Tiers Etat de donner au Tiers Etat une part de sa responsabilité réelle. En attendant mieux.

 

Au plan national " le Tiers Etat demande que la Nation assemblée en Etats Généraux reconnaisse et confirme par une loi solennelle, le droit qu'elle seule a de supposer et de déterminer l'emploi, la durée et la quotité de l'impôt  et qu' elle demande et insiste sur le retour périodique des Etats Généraux ". ( Art. 18 ). C'est à propos du contrôle des impôts déclarer la souveraineté nationale.

 

Affirmer ce droit de la nation, en fin de cahier de doléances, c'est, de la part des rédacteurs, vouloir donner à la déclaration faîte toute la solennité possible, c'est souligner le choix de ce principe de la Nation face à celui de la Monarchie de droit divin, c'est trancher le problème de la légitimité des pouvoirs, c'est prouver que le Tiers Etat de Monflanquin se veut représentatif d'une bourgeoisie éclairée, patriote.

 

Tant de convergences avec les propositions avancées sur le plan national par les patriotes posent le problème de la rédaction. Sommes-nous à Monflanquin en présence d'un cahier qui reprendrait un canevas qui aurait circulé ?

 

Dans l'Agenais les cahiers à notre disposition sont trop peu nombreux pour répondre avec certitude à cette question. Cependant la paroisse de Nicole déclare faire " les mêmes demandes et réclamations que les villes et communautés de Tonneins, Clair et autres circonvoisines et notamment la ville et communauté d'Aiguillon " tandis que la juridiction de Penne se réfère aux cahiers des municipalités qui ont formulé leurs vœux avant elle, mais sans préciser les noms de ces municipalités. On est loin d'un isolement de chaque paroisse ou juridiction qui se serait repliée sur elle-même pour rédiger son cahier de doléances. Mais comment se sont établis les contacts, avec qui ? Autant de questions sans réponse par manque de documents à cet égard. ( RA 1952  Desgraves " p. 106 ) .  Desgraves " p. 106 ) .

 

Parmi ces questions qui peuvent se poser, il y a en particulier celle concernant le rôle de la Franc-maçonnerie dans l'élaboration du cahier de Monflanquin.

 

En effet, s'il n'y a pas de Loge à Monflanquin même, la Franc-maçonnerie n'est pas éloignée puisqu'à Villeneuve-sur-Lot une Loge du Grand Orient de France "La Parfaite Harmonie" vient de réouvrir ses portes en 1782, sous le nom de "Aimable Concorde", après de longues années de sommeil. Réouverture opérée avec l'appui des deux Loges d'Agen "La Parfaite Union" et "La Sincérité", ce qui permet de poser l'hypothèse d'un lien actif; mais la correspondance de la Loge Villeneuvoise ne révèle aucun suivi avec Agen...

Cette Loge de Villeneuve, dont les rapports avec Agen sont difficiles à cerner par manque de documents, a-t-elle par ailleurs établi un contact avec la bourgeoisie Monflanquinoise, au point de l'influencer ?  Par son rayonnement dans le Haut Agenais ?

Les membres de  "l’Aimable Concorde", en 1787-1788, avouent eux-mêmes une vie maçonnique peu intense : à peine naissant l'Atelier a été forcé de se dissoudre, en 1783, pour des problèmes de personnes et à peine renaissant en 1787 il n'a, malgré la présence du Subdélégué MENOIRE Jean François, qu'un "petit nombre de Maçons, dont les moyens sont modiques".

 

Par l'action de Francs-maçons qui auraient pu agir à titre personnel ?

Le registre de la Loge ne mentionne, en tant que membre de l'Atelier, aucun habitant de Monflanquin; dès lors cette hypothèse se réduit à l'action possible d'un Franc-maçon villageois ayant un contact sur Monflanquin d'une façon ou d'une autre... mais non concertée. .

 Tout cela est aléatoire et n'apporte pas de réponse probante. ( BN FM 2 510 )

 

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III - Les Assemblées de Mars 1789 à Agen:

 

Pour rédiger le cahier de doléances de la Sénéchaussée les assemblées des Trois Ordres devaient se réunir à Agen à partir du 12 Mars. Les députés des paroisses et communautés pour répondre aux convocations durent braver les rigueurs de l'hiver 1788-89. Aux grands froids avaient succédé des pluies torrentielles transformant les chemins en bourbiers, ce qui explique certaines défections. ( Hoare I p.83 ). . .

 

I._ Assemblées de recensement. ( RA1884 Tholin p.462 ) ( RA1884 Tholin p.462 )

 

Le jeudi 12 Mars, assemblée des députés des trois ordres, tenue dans l'église des Jacobins en raison de sa taille. La journée se passe à dresser l'état des membres du clergé présents au nombre de 197, ayant de plus la procuration de 241 prêtres absents.

 

Sont dans la salle : DUPERIE curé de St Hilaire, GRAS curé de la Sauvetat et Corconnac, CHAPIELLE curé de St Sulpice de Rivelède, Frère Jean Baptiste BONNAL pour la communauté des Augustins de Monflanquin, TRENTY curé de St Aubin.

Le vendredi I3 Mars, assemblée des trois ordres et même opération pour l'ordre de la Noblesse.134 gentilshommes sont présents avec procuration pour 142 absents.

 

Deux membres de la famille PASSELAIGUE sont là : Gabriel de PASSELAYGUE de las CROZES; Louis PASSELAYGUE de Secrétary ancien Commandant en chef de la Dominique qui a le mandat de Dame Elisabeth de PALOQUE, veuve de Jean Louis de PERCY, seigneur de Mondésir et de Louis Gabriel PASSELAYGUE de Secrétary officier au Régiment d'Auxerrois; Pierre François de la VILLE de MARSILLAC, seigneur de la Mothe et de Barayre; le Comte de SARRAU Jean Baptiste; Louis de PERCY seigneur de Carabes; Charles Raymond de BERAIL, seigneur de Roquefère qui a en outre mandat de Dame Clémence de PERCY de Mondésir, veuve de Marc de BIDERAN ; Gaucher de St AMANS seigneur de Calviac. ( RA 1885 de Lafforce p.482 et svtes). ( RA 1885 de Lafforce p.482 et svtes). de Lafforce p.482 et svtes).

 

Le samedi 14 Mars, assemblée des Trois Ordres pour la fin du recensement, des députés du Tiers Etat cette fois. Pour Monflanquin, sont présents la plupart des députés élus le 6 Mars en l'église paroissiale de la ville.

 

En effet le 6 Mars, à Monflanquin, après s'être occupés "de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances... les dits habitants après avoir mûrement délibéré sur les choix de députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites Lettres du Roi ..... la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de" ( AA E. Sept.3509( AA E. Sept.3509) :

 

Monflanquin: DUCONDUT Jean Procureur du Roi - DUCONDUT Jean Avocat en parlement - Pierre DUCONDUT Notaire royal - ISSARTIER l'aîné bourgeois.

 

St- Aubin/ .St Perdoux : Jean REY notaire royal

 

Roquefère : DEMICHEL Pierre bourgeois.

 

Lacaussade : ALQUYE Jean François bourgeois.

 

Savignac/Corconnac : FRAY Arnaud a.vmcat.

 

St Sernin/Lamothafay : RODER bourgeois.

 

Rivalède : FAURE bourgeois.

 

Calviac : GOLSE Jean marchand.

 

St Hilaire : BROVAT laboureur.

 

Crouzillac : LA CARRERE bourgeois.

 

Villas : ABOULY Philippe bourgeois.

 

St Caprais : VIGNOL Pierre bourg`ais.

 

Cailladelle/Boudy/Caillac : SOLESSE Antoine laboureur.

 

La Sauvetat : GUITOU Paul laboureur.

 

Teyrac/ St Paul : PERRY Jean bourgeois.

 

St André : MALESPINE Aîné négociant.

 

Soit I9 députés, sur lesquels trois seulement sont laboureurs; ainsi ce groupe social représenté par 37% des mandants le 6 Mars à Monflanquin n'a plus pour se rendre à Agen qu'une représentativité de 15% des députés; et moins encore si BROUAT est absent comme il semble. ( RA 1952 Desgraves p 112 ). Donc une représentation de Monflanquin éminemment bourgeoise, à Agen le 14 Mars, au titre du Tiers Etat en sa totalité.

 

2.- Assemblées délibératives de l'Agenais. ( RA 1884 Tholin p 476 )

 

Le lundi 16 Mars, assemblée des Trois Ordres où serment est prêté de procéder fidèlement à la rédaction du cahier général et à la nomination des députés. Ensuite on assigne, pour la tenue des assemblées particulières des Ordres, l'église des Capucins au Clergé, l'Hôtel de Ville puis l'église des Pénitents Bleue à la Noblesse, l'église des Jacobins au Tiers Etat.

 

Les deux premiers Ordres s'étant retirés, le Tiers Etat procède séance tenante à la nomination des 58 commissaires qui désignent aussitôt une sous-commission de 24 membres pour la rédaction des Cahiers, tous hommes de loi ou bourgeois parmi lesquels FRAY, DUCONDUT de Monflanquin auront la satisfaction de voir la quasi-totalité des I8 articles cahier de la juridiction repris dans le cahier de l'Agenais. Mais plus aucun agriculteur à ce stade de la représentation; la bourgeoisie est maîtresse du terrain pour représenter le Tiers Etat face aux deux autres Ordres.

 

Le lundi 23 Mars, les commissaires du Tiers Etat déposent sur le bureau de l'Assemblée le Cahier, le dernier des trois à être présenté en raison de difficultés internes, dont ils viennent d'achever la mise au point. ( Mondénard 1889), assemblée des Trois Ordres où serment est prêté de procéder fidèlement à la rédaction du cahier général et à la nomination des députés. Ensuite on assigne, pour la tenue des assemblées particulières des Ordres, l'église des Capucins au Clergé, l'Hôtel de Ville puis l'église des Pénitents Bleue à la Noblesse, l'église des Jacobins au Tiers Etat.

 

Les deux premiers Ordres s'étant retirés, le Tiers Etat procède séance tenante à la nomination des 58 commissaires qui désignent aussitôt une sous-commission de 24 membres pour la rédaction des Cahiers, tous hommes de loi ou bourgeois parmi lesquels FRAY, DUCONDUT de Monflanquin auront la satisfaction de voir la quasi-totalité des I8 articles cahier de la juridiction repris dans le cahier de l'Agenais. Mais plus aucun agriculteur à ce stade de la représentation; la bourgeoisie est maîtresse du terrain pour représenter le Tiers Etat face aux deux autres Ordres.

 

Le lundi 23 Mars, les commissaires du Tiers Etat déposent sur le bureau de l'Assemblée le Cahier, le dernier des trois à être présenté en raison de difficultés internes, dont ils viennent d'achever la mise au point. ( Mondénard 1889 ( Mondénard 1889 p.249 ).

 

Du 25 au 28 Mars, ayant terminé leur rédaction, les Ordres procèdent à l'élection des députés.                                              

 

Pour le Tiers Etat sont élus :

Escourre de PELUZAT de Libos ( démissionnaire, BOUSSION médecin à Lauzun élu suppléant le remplacera ), DAUBERT juge royal à Villeneuve, RENAUT avocat à Agen, Pierre MILHET de BELISLE avocat à Miramont. FRANCOIS bourgeois cultivateur à Clairac et TERME bourgeois cultivateur à Marmande ferment la marche élus au dernier tour avec juste le minimum requis de voix, contrairement aux autres députés largement plébiscités; les laboureurs là comme à Monflanquin ne soulèvent guère l'enthousiasme de la bourgeoisie Agenaise.

 

Pour le Clergé sont élus : d'USSON de BONNAC évêque d'Agen fort imbu d'absolutisme, MALATESTE de Beaufort curé de Montastruc et FOURNETZ de Puymiclan.

 

 

Pour la Noblesse sont élus: le Duc d'AIGUILLON, le Marquis de BOURRAN qui se signalent par leurs idées libérales. Par contre le Marquis de FUMEL MONSEGUR qui s'était vanté de "mettre avec 500 hommes, le Tiers Etat de la province à la raison " n'est élu qu'après trois tours de scrutin avec l'apport des voix d'individus non gentilsh

Odo  georges

Etude publiée dans "Sous les Arcades"

                MJC  Monflanquin

ommes introduits dans la salle, frauduleusement,  au grand scandale de la majorité nobiliaire plutôt favorable aux gens du mouvement, des réformes.

 

Au total, six députés du Tiers Etat, majoritairement hommes de loi, trois députés du Clergé et trois députés de la Noblesse. Le doublement du Tiers Etat a fait son œuvre, les Etats Généraux vont avoir à régler le vote par tête.

 

3 - Bureaux permanents:

 

Chacun sent que rien n'est joué et que tout reste à faire. Aussi chacun s'organise au mieux pour pouvoir suivre de loin les évènements à Versailles afin de pouvoir infléchir le mouvement le cas échéant.

 

.Le Bureau permanent du Tiers Etat,  organisé dans la ville d'Agen et avec lequel les députés du Tiers Etat sont tenus d'entretenir une correspondance régulière et suivie. Les membres de ce Comité permanent sont obligés à leur tour de correspondre avec le reste de la Sénéchaussée qui est divisée à cet effet en cinq bureaux : Marmande, Tonneins, Villeneuve, Tournon et Castillonnès. Entre Villeneuve et Castillonnès le Tiers Etat de Monflanquin peut avoir un suivi correct des évènements et juger du sort réservé aux espérances exprimées dans son cahier de doléances.

 

.Le Bureau permanent de la Noblesse est également institué à Agen, avec huit districts. Le Comité central se compose de douze  membres parmi lesquels LA ROCHE-MONTBRUN représentant Monflanquin ; dans le chef­ lieu de chaque district est établi un  bureau élu par les gentilshommes qui ont été électeurs à Agen, ce qui amène "Monsieur de BERAIL de Roquefère à être correspondant et chef du Bureau de Monflanquin." ( AA 1971 de Pradines p.214 ). 1971 de Pradines p.214 ).

 

Les Nobles ont donc pu suivre les évènements, même s'ils ne les ont pas précédés comme ils l'espéraient car tout va aller très vite à Versailles; cependant, à Monflanquin, la relation LAROCHE - MONTBRUN/ BERAIL va permettre à la Noblesse locale d'être informée rapidement et de se prononcer. Il en est ainsi au moment où s'agite aux Etats Généraux la question de savoir si les députés de la Noblesse et du Clergé doivent se réunir aux députés du Tiers Etat et par là même accepter le vote par tête. De l'avis de la majorité des commettants il est décidé que les trois députés de la Noblesse doivent se réunir au Tiers Etat pour travailler à la rédaction de la Constitution, avec une seule restriction: en aucun cas les députés de la Noblesse ne doivent renoncer aux privilèges honorifiques de leur Ordre.

 

Le Tiers Etat de Monflanquin reçoit là une réponse en écho aux articles 17, sur le vote par tête, et 15 sur les honneurs maintenus, de son cahier de doléances du mois de Mars. Tout se passe de sorte que dans ce coin d'Agenais les mois de Mai et Juin 1789 apparaissent comme riches de solutions acceptées par la Noblesse et le Tiers Etat, dans l'esprit du cahier de doléances du Tiers Etat de Monflanquin.

 

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Les lettres de convocation adressées le 24 Janvier 1789 par le Roi aux gouverneurs de provinces et par leur intermédiaire aux sénéchaux et baillis n'avaient pas manqué de faire allusion à "une mutuelle confiance" et à "un amour réciproque" entre le Roi et ses sujets. Partout le sentiment qui domine est celui de l'Unité Nationale renforcée sous l'égide d'un Roi bienfaisant. ( Clio V8 t.I p.IO )

 

Monflanquin, dans les premiers mois de 1789, participe de ce mouvement généralisé. Son Tiers Etat, faisant chorus avec sa bourgeoisie "éclairée", adopte des prises de position conformes à l'esprit de VIZILLE et aux options des patriotes, allant jusqu'à poser indirectement le grave problème de la Souveraineté. Mais à aucun moment ce Tiers Etat de Monflanquin, dans son attente des réformes souhaitées, ne se départit d'un ton mesuré, voire respectueux, et d'une espèce d'optimisme fondé sur la confiance faite au Roi.