E. Envoyé

le 2 juillet 1790

le 9 fevrier

au district

 

Ce jour d'hu y vingt deux jun mil sept cens quatre vingt dix dans lhotel de ville de Monflanquin au departement du Lot et Garonne messieurs de Lescazes maire, Fray avocat, Sallesses, Foumyé medecin, Berail de Roquefaire, Perry, Cassagnol, Saint-Amans de la Bruyere et Canet officier municipaux. Messieurs Couderq, Malespine, ayné Guerin de Monsoury, Bouy l'ainé, Lacroix de Goudal, Dubois l'ayné, Vignal, Vedrines de Martel, Brugère oncle, Gauffre de Cambes, Calcat du Rayssous et le chevalier de Secretary notables assemblés.

 

Monsieur Ducondut procureur de la commune a dit : Messieurs, l'article premier du decret de l'auguste assemblée nationale du quatorze mai dernier, randû pour la vente des biens nationaux décretté les dix neuf decembre dernier et dix sept mars suivant, autorise toutes les municipalités de l'empire, a ses présentes et faire leurs offres pour l'acquisition de ces biens, il les y engage même par la préference, et le bénéfice qu'il leur assure par l'article onze sur le prix des réventes, mais il exige, en même temps que les municipalités y soient expréssément autorisées par une délibération de leur conseil général. Il sera mis sous vos yeux, messieurs, un état de tous les biens nationaux dont il conviendroit que votre municipalité fit l'acquisition qui tous dans l'etandue de son ressort [BIFFE] [BIFFE]

 

Le prix auquel pourront s'elever ces objets, ne doit point vous effrayer, la majeure partie sont susceptibles d'etre rèvendûs sous peu de tems, et vous avez un long terme pour l'acquit, vous ne payerés pendant ce delay que l'interet des trois quarts du prix, votre bénéfice en sera plus considerable, d'ailleurs vous n'avez que ces uniques moyens d'indemniser votre municipalité des gros fraix auxquels elle sera exposée, a raison des expertages de ces mémes biens qui aux termes du decret sont a sa charge et vous counoissés combien est modique son révénû.

 

Par toutes ces considérations, nous réquerons qu'il soit deliberé par l'assemblée que la municipalité de la presente ville fera sa soumission pour l'acquisition des biens nationaux mentionnés en létat qui vient détre mis sous vos yeux, par elle contre signé et arretté, dont coppie signée de messieurs les officiers municipaux, quelle autorise a cet effet. Sera jointe a la deliberation les autorize aussi a porter ses offres a raison de tous les different objets y enoncés a la somme de cent quarante deux mille livres sous les clauses et conditions prescrittes par le decret du quatorze may dernier et à faire toutes deligences necessaires à cet egard et a signé.

 

SIGNATURES

 

Le conseil général de la commune vû le decret de l'assemblée nationnalle randû le quatorze mai dernier sanctionné par le Roy ledit sept du même mois vû aussi le requisitoire du procureur de la commune et deliberant sur icelui, ci arreté d'une voix unanime que la municipalité de cette ville est

autorisée a faire au comité etably par l'assemblée nationale pour laliennation des biens nationaux, sa demande et sa soumission pour acquerir ceux qui sont situés dans l'etandüe de ladite municipalité et tels quils sont mentionnés en l'etat prèsentè a l'assemblée arretté et signé par les membres qui la composent que laditte municipalité est autorisée à porter ses offres pour tous, les objets

y enoncés a la somme de cent quarante deux milles livres sous les clauses et conditions

portées par ledit decret, et (B IFFE) a faire a raison de ce toutes les demarches . et diligences nécessaires, et ont les deliberans, signé et au surplus a se conformer

 

SIGNATURES