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Lesquels aprés avoir entendu lecture du décret des dits jours 8 et neuf octobre dernier; ont prété serment a la commune entre les mains du corps municipal présidé par ledit sieur de Lescases maire de remplir fidelement leurs fonctions et sur tout de garder un secrét inviolable sur le contenu des plaintes et autres actes de la procedure et ont lesdits sieurs maire et les officiers municipaux

signé avec les comparants ensemble de la déliberation de ce jour par laquelle ils ont été elus notables.

SIGNATURES

 

24 février 1790

Cejourd'hui vingt quatre fevrier mil sept cent quatre vingt dix dans l'hotel-de-ville de Monflanquin le corps municipal assemblé le procureur de la commune à dit, que si dans tous les tems il à été necessaire d'user des precautions et vigilence pour le maintien de lordre et de la tranquilité publique, cest plus particulierement dans les circonstances présentes, ou de mal intentionnées employant tous les moyens possibles pour la troubler, l'une de ces precautions est

d'etre informé de tout etranger qui pourioit venir en cette ville, et ce pour cela requiert qu'il soit ordonné a tout aubergiste et cabaretiers de la presente ville et faux bourg d'icelle, de prendre les noms residence de tous etrangers ou nom jurisdictionnaire qu'il logeront chez eux soit la nuit ou le jour et de s'informer d'eux, sils sont porteurs de certifficats ou congés d'en faire le raport a lire des messieurs du bureau municipal, qui en donnera note a l'officier de garde pour

l'entier usage libre aux citoyens, qu'il croit de son devoir de vous demander de prendre des moyens propres a les faire cesser, ce qui le determine a requerir.

1 ° qu'il soit fait inhibition et deffances à tous particuliers de quel etat et condition qu'il soit de laisser vaguer dans les rues et promenades publique de la presente ville, soit la nuit ou le jour, aucun cochon, oyes canards ni poules,                                 .

2° de faire aucun amas de fumier, terre, pierre, bois ou decombres sans les rues, comieres, ni places publiques,

3° de jetter par lesfenetres de leur maison en aucun tems soit decombres de batisses, eaux, decharge de cuisine, vidanger de pots de chambre, balayeures de maisons ou greniers, ni autres choses sont les voisins ou pas sans puissent être incommodés, le tout a peine de cent sous d'amende pour chaque contravention,

Requiert aussi quil soit enjoint à tous particuliers possedant maison en cette ville, soit qu'ils les occupent ou non, de faire balayer les rues chacun en droit soi, tous les samedis de chaque semaine

à peine de trente sols d'amende pour chaque contravention,

Enfin requiert, qu'à chaque evier volant a hauteur de fenêtre, et portant les eaux dans les rues ou places publiques, il sera fait par les proprietaires, un tuyau en bois ou autre matiere qui prenant les eaux de levier les conduise jusqu'à terre; afin que, personne n'en puisse être incommodé, au surplus que l'ordonnance qui interviendra soit publiée et affichée ou besoin sera et a signé.

SIGNATURE

Sur quoi le corps municipal assemblé présidé par monsieur Fray premier officier municipal faisant droit de requisitoire du procureur de la commune,

1 ° fait inhibition et defenses a tous particuliers duquel etat et condition quils soient de laisser vaquer dans les rues et promedes (sic) publiques de la présente ville, soit la nuit ou le jour aucun cochon, oyes, canards ni poules

2° de faire aucun amas de fumier, terre, pierre, bois ou decombres dans les rues, comieres, ni places publiques

3° de jetter par les fenetres de leurs maisons en aucun tems soit decombres de batisses, eaux decharges de cuisine vuidanges de pots de chambre, baleyeurs de maison ou greniers ni autres choses dont les voisins ou pas sans puissent etre incomodés, le tout a peine de cent sous d'amende pour chaque contravention

4° enjoint a tous particuliers possedant maison en cette ville, soit quils les occupent ou non, de faire balayer les rues chacun en droit soi tous les samedi de chaque semaine a peine de trente sols damende pour chaque contravention Enfin ordonne qu'à chaque evier volant a hauteur de fenetre et portant les eaux dans les rues ou places publiques

il sera fait par la propriétaire, un tuyau en bois ou autre. montera, qui prenant les eaux de levier les conduise jusqu'à terre afin que personne ne puisse être innondé,

au surplus que l'a prèsente ordonnance sera publié et affichée ou besoin sera et ont les deliberants signé.

SIGNATURES

 

10 mars 1790

Cejourd'hui dixieme mars mil sept cent quatre vingt dix dans l'hotel-de-ville de Monflanquin, le corsp munucipal assemblé, le procureur de la commune a dit, que malgré la disposition des reglements qui prohibent a tous particuliers de garder ou faire garder leurs bestiaux et animaux de toute espece sur les possessions d'autrui, néanmoins par un abus qui blesse les propriété particulieres, et au mepris de ces memes règlements certains particuliers gardent ou font garder journellement leurs moutons, brebis cochons dans les prés de leurs voisins ou concitoyens, abus qu'il est necessaire de reprimer cest pour cela qu'il requiert qu'en execution des reglements, il soit fait inhibition et deffenses a tous particuliers et habitans dans la presente communauté, de garder faire garder leurs moutons, brebis et cochons et oyes sur les possessions et particulierement dans les près d'autrui, a peine de dix livres damende, et

au surplus que lordonnance qui interviendra soit publiée et affichée aux portes des eglises de cette communauté et a signé

SIGNATURES

 

Sur quoi le corps municipal assemblé faisant droit de requisition du procureur de la commune en execution des reglements, fait inhibitions et deffenses a tous particuliers et habitans de la prèsente communauté, de garder ou faire garder leurs moutons, brebis, cochons et oyes sur les possessions et particulierement dans les prés d'autrui, a peine de dix livres damende et de plus grande s'il echoit,

ordonne que la presente ordonnance sera publiée et affichée partout ou besoin sera et notament aux portes des eglises de la presente communauté et ont les deliberants signé

SIGNATURES